Dimanche 5 octobre 2008 7 05 /10 /Oct /2008 04:08
- Publié dans : ACTUALITE
Le gouvernement centrafricain  s'est dit pas vaincu par le rejet ce jeudi dernier du projet de  loi reformant le Conseil supérieur de la Magistrature par la Cour  constitutionnelle pour non conforme à la Constitution, rapporte  samedi la Radio Africa N°1.  

     "La Cour constitutionnelle est la plus haute instance chargée  de la constitutionalité de l'ordre dans notre pays, nous allons  respecter sa décision mais cela ne nous empêche pas de tout mettre en oeuvre pour que la justice soit respectable et transparente", a déclaré Thierry Maliyombo, le ministre de la Justice.  

     "Lorsqu'un magistrat commet une indélicatesse, il ne peut pas  être sanctionné. Et si par la suite il est reconnu coupable d'un  fait, la sanction ne peut être publiée", selon le ministre, "nous  pensons que c'est de l'injustice pure et simple, c'est ce que nous avons voulu réformer".  

     "Malheureusement la Cour constitutionnelle qui est composée en  partie des anciens magistrats et avocats a décidé autrement. Le  gouvernement va continuer à prendre ses responsabilités", a-t-il  ajouté.  

     Le projet de loi sur la reforme du Conseil supérieur de la  Magistrature qui élargie les pouvoirs de l'exécutif sur le  judiciaire avait été adopté par le Parlement le 5 septembre avant  être rejeté par la Cour constitutionnelle. 

     Les magistrats reprochent que ce projet de loi controversé qui  permet au ministre de la Justice de nommer ou de démettre un  magistrat de Cours ou des tribunaux sans avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature rendrait le Conseil une coquille  vide.

Par L'HOMME DE LA PAIX
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